1 – ACCEPTATION
Le Client prend connaissance des présentes conditions générales de vente figurant sur ce site et, par sa commande, accepte d’y adhérer sans réserves.
2 – PRODUITS
2.1 – Caractéristiques
Les produits, proposés sur ce site par TIN Factory sont des cartouches, rubans et recharges dites compatibles ou génériques ainsi que des accessoires de bureautique fabriqués et/ou commercialisés sous la marque TIN.
La spécificité des cartouches, rubans et recharges, compatibles ou génériques, cités sur ce site, provient du fait qu’ils ne sont pas fabriqués par les constructeurs ou marques des équipements (imprimantes, photocopieurs etc.). Dès lors, les marques et les références de ces équipements ne sont citées que pour faciliter l’information relative aux produits et à leur compatibilité.
Les produits proposés respectent les dispositions de la législation française en vigueur.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
TIN ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité des produits du fait de l’usine, cette derniere pouvant être amenée à modifier leurs caractéristiques et leur production sans préavis.
2.2 – Délai de conservation des produits
Les produits peuvent être conservés 24 mois dans leur emballage d’origine, à compter de la date de production. Pour préserver la fluidité des encres contenues dans les produits, ils doivent être stockés à l’abri d’une source de chaleur (soleil, radiateur, écrans, unité centrale etc.).
3 – PRIX
Les prix des produits affichés sur le site correspondent aux tarifs en vigueur.
Ces prix sont facturés en euros sur la base desdits tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de la TVA. Le taux de TVA appliqué actuellement est de 19,6 %.
La facturation est indiquée sur le courrier électronique de confirmation de commande.
4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats par le Client s’effectue à la commande.
Toute commande sera payée par chèque, virement ou carte bancaire. Tout autre mode de paiement plus adapté à la situation du Client concerné pourra être lui être proposé.
Toute commande pour un montant supérieur à 150 euros et/ou à destination d’un pays autre que la France fera l’objet d’un contrôle et d’une acceptation préalables.
La commande ne pourra être prise en compte qu’après acceptation du paiement selon le mode de règlement choisi.
Les commandes provenant de l’étranger, ne sont pas acceptées.
5 – LIVRAISON
Le Client choisit le lieu de la livraison.
Suivant le montant de la commande, la livraison interviendra soit par la poste en colissimo suivi, soit par chronopost.
La commande sera traitée dans les 24 heures suivant les disponibilités de l’entrepôt et vous parviendra avec un délai de 24h ou 48/72h suivant le mode de livraison choisi (délai indicatif en France métropolitaine) par colissimo ou chronopost.
L’expédition de la commande ne prend effet qu’à compter de la réception du règlement du Client. Le montant des frais de port correspond à un forfait par livraison.
Les produits sont transportés aux risques et périls du Client.
6 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter et retourner le produit commandé.
Le Client peut en demander l’échange pour un produit de même prix ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client. Afin d’assurer le suivi du colis, le Client s’engage à effectuer son retour en colissimo suivi.
Cette demande de rétractation doit être présentée au service SAV de la marque TIN, soit par fax au 01-46-09-18-69 soit par email a sav@cartouchestin.fr, en indiquant le numéro de la commande et les raisons de la demande de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, mode d’emploi, bon de garantie etc.).
A défaut, le droit de rétractation ne peut être valablement exercé et le produit sera retourné au Client, à ses frais.
7 – GARANTIES ET RESPONSABILITES
Préalablement à sa commande, le Client a eu la faculté de s’informer pleinement sur les produits présentés sur le site.
Après réception de sa commande, le Client s’engage à stocker les produits fermés dans leur emballage d’origine loin d’une source de chaleur et dans un local à température supérieure à 0°. Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur objet et à leur mode d’emploi.
En cas de non réception d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose de 21 jours maximum, à compter de la date de départ de l’entrepôt des produits de marque TIN pour présenter une réclamation pour ce motif.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement du Client, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité du produit ou d’exercice du droit de rétractation. En cas de vice caché avéré, le Client a le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
Le Client ne pourra invoquer l’inexécution du contrat de vente conclu en cas de force majeure ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs ou de catastrophes causées par des inondations ou des incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels du Client aucune responsabilité ne sera encourue pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir, tels qu’une perte d’exploitation ou tout autres dommages ou frais professionnels.
8 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations concernant les Clients sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les ventes sont soumises au droit français.
Elles sont considérées comme traitées au lieu de l’entrepôt de la marque TIN qui constitue le lieu de paiement. Il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent de ce lieu et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
10 – INFORMATIONS
Magasin :
24 avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne Billancourt
Tel 01.46.09.16.70
Fax 01.46.09.18.69